Les mesures gouvernementales de restriction des déplacements visent à ralentir la propagation du virus. Tél. Initiée par la Région, Plus Forts Grand Est s’adresse aux collectivités, entreprises, organisations, associations, établissements de soins ou de personnel soignant, visant à proposer des solutions innovantes et accessibles, déployées par des entreprises du Grand Est, pour faire face à la crise du COVID-19. Au-delà des aides financières exceptionnelles, la Région Grand Est s’investit pleinement pour les accompagner au mieux dans cette période particulière et a recensé les initiatives à destination des entreprises . Immobilier Covid-19 : une aide de 300 € à 900 € pour payer vos loyers ou prêts immobiliers Ainsi, un bailleur qui abandonne un loyer afférent au mois de novembre 2020 après le 31/12/2020 sera éligible au crédit d'impôt dès lors qu’il consent cet abandon au plus tard le 31/12/2021. +33 (0)3 88 15 68 67, 1 Place Gabriel Hocquard Le gouvernement muscle les aides aux entreprises. Des soutiens spécifiques pour les entreprises, La crise Covid-19 impacte le quotidien des entreprises du Grand Est, forcées de se réinventer et de s’adapter aux nouvelles mesures sanitaires notamment. téléchargez le guide des dispositifs et bonnes pratiques. Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! 2. Les bailleurs d'entreprises de moins de 250 salariés bénéficieront d'un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées. Commerces : loyers « pris en charge » annonce le Grand Est Tous nos articles sur la Covid-19 Covid-19 et couvre-feu : nos journalistes répondent à vos questions Les aides personnelles au logement évoluent en janvier 2021. Un kit pour les startups : téléchargez le guide des dispositifs et bonnes pratiques. Celle-ci a un impact sur la vie de l'ensemble des Français. L’arrêté prévoit qu’il y a lieu de fermer les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu’il en va de même des commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ; que compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics resteront ouverts y compris ceux assurant … aux bailleurs personnes physiques, à condition qu’elles soient domiciliées fiscalement en France. Au-delà des aides financières exceptionnelles, la Région Grand Est s’investit pleinement pour les accompagner au mieux dans cette période particulière et a recensé les initiatives à destination des entreprises. Les aides personnelles au logement Alf, Als. 1 place Adrien Zeller Tél. Les pouvoirs publics se mobilisent pour accompagner les entreprises de toute taille et les travailleurs indépendants. COVID 19 Professionnels : comment trouver les aides … Depuis janvier 2020, la France est confrontée à une épidémie de Coronavirus COVID-19. SITUATION CORONAVIRUS / COVID-19 Suite à la situation liée au coronavirus, des mesures ont été prises concernant les aides au logement. Consultez les informations concernant ces mesures sur notre site. Par exemple, un bailleur qui renonce à un loyer de 12 000 € d’une entreprise de 400 salariés recevra une aide de 4 000 € de l’État sous la forme d’un crédit d’impôt. Autre programme de financement : les abandons consentis à compter du 01/01/2021 seront pris en compte dans le calcul de l'impôt sur les revenus ou les bénéfices de 2021 (ou de l'exercice en cours à la date de l'abandon). L'économie est au ralenti, les salaires diminuent... les locataires craignent de ne plus pouvoir payer leur loyer… 51037 Châlons-en-Champagne Cedex En date du 1er janvier 2016 a été introduite au Grand-Duché une subvention de loyer, qui peut être accordée aux ménages à faible revenu qui prennent en location un logement sur le marché privé national et dont le taux d'effort consacré au paiement du loyer est supérieur à 25% de leur revenu. Vous êtes une Startup, une association, une PME ou ETI, et vous avez une solution pouvant apporter une réponse à la crise ou un rebond post-crise. Les conditions du chômage partiel ne changeront pas d’ici au mois de mars. Par exemple : un bailleur qui renonce à un loyer de 600 € percevra une aide de 300 € de l’État sous la forme d’un crédit d’impôt. La crise Covid-19 impacte le quotidien des entreprises du Grand Est, forcées de se réinventer et de s’adapter aux nouvelles mesures sanitaires notamment. Le gouvernement a obtenu de la part des principaux représentants de bailleurs un engagement d’annulation portant sur le mois de novembre 2020. Grand Périgueux : les discussions continuent autour de l’aide aux loyers des commerces. Covid – Des aides au paiement du loyer pour 2500 commerces Les demandes d’exonération ont afflué pour les mois de novembre et décembre. Le crédit d'impôt n'est applicable que pour les abandons consentis au titre du mois de novembre 2020. Valérie Pécresse : "Nous allons proposer une aide au loyer jusqu'à 1 000 euros pour les cafés, les bars et les restaurants" Valérie Pécresse, présidente de la … Le fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la crise de la COVID-19. Merci d’avoir participé à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises. Pour toute information concernant les aides au logement le Guichet unique des aides au logement est joignable par courriel et par téléphone : Hotline: 8002 1010. Covid-19. CS70441 (Fonds de solidarité, Prêt Rebond, Fonds Résistance), Besoin de financer l’inactivité de vos salariés ? +33 (0)3 87 33 60 00, 5 rue de Jéricho Les loyers des petits commerces en difficulté pourraient être pris en charge, annonce Bruno Le Maire. Plus d’informations dans notre article. Le montant de l’aide versée va dépendre de la perte du chiffre d'affaire et est plafonnée à 1.500 €. Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine. Les entreprises qui ne parviennent pas à un accord avec leur bailleur peuvent recourir à des voies non juridictionnelles de médiation : Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Les bailleurs d'entreprises de moins de 250 salariés bénéficieront d'un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées. Ce dispositif évitera au bailleur de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire et permettra aux entreprises de bénéficier de loyers considérablement réduits. L'État a en effet mis en place d'autres mesures permettant d'aider les entreprises encore fermées à couvrir leurs charges fixes. Besoin de financer votre trésorerie ? Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 10h à 16h (horaires adaptés pendant le confinement, conformément aux directives gouvernementales). Le processus de demande et de prolongation est clos et le programme a pris fin. Il est déterminé au 1er janvier de l’année N en calculant la moyenne des effectifs de chaque mois de l'année civile précédente (année N-1). et de droit public (établissements publics par exemple). Outre les reports ou exonérations de charges sociales et le dispositif du chômage partiel, les aides versées au titre du fonds de solidarité ont été renforcées depuis le 1er décembre, pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise. Il prend à sa charge 300 €, l’entreprise économie 600 €. Il s’agit donc du mode de calcul qui s’applique dans le cadre des relations avec l’URSSAF et de la déclaration sociale nominative. Accueil. Tout bailleur peut bénéficier du crédit d’impôt, quel que soit son statut juridique. Publié le 23 novembre 2020 Les entreprises canadiennes touchées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 peuvent dès maintenant présenter une demande d’aide gouvernementale pour payer leur loyer. 57036 Metz Cedex 01 soit, lorsqu’elle existe dans le département, la commission départementale de conciliation des baux commerciaux. Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. 2. Le CA de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le … Par L'Equipe QuickBooks January 14, 2021. En cas de difficulté de paiement ou de retard de paiement du loyer, Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales, Médiateur des entreprises en cas de conflit, Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices, reports ou exonérations de charges sociales. Au regard de l'évolution du marché de l'immobilier locatif, il était prévu d'adapter prochainement les tableaux relatifs à la subvention de loyer annexés au règlement grand-ducal modifié du 9 déc… Accéder au formulaire de demande d'aide > Informations pratiques sur le FDS. aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations etc.) Dès le début de la crise Covid-19, le territoire du Grand Est a fait preuve de résistance mettant en œuvre des politiques et dispositifs ciblés afin de soutenir certains secteurs de l’économie durement touchés. Covid-19 : les aides mises à disposition des indépendants et TPE. Les seuils de 250 et 5 000 salariés prévus dans le cadre du crédit d’impôt sont calculés selon les modalités du code de la sécurité sociale. Si vous attendez une réponse concernant votre demande, nous communiquerons avec vous sous peu. Les vingt premières entreprises innovantes référencées sur la plateforme ont adapté leurs offres afin de contribuer à l’élan collectif de solidarité et répondre ainsi de manière opérationnelle et rapide aux problématiques rencontrées par les acteurs du territoire. En pratique : si la perte de loyers subie est supérieure ou égale à 1.500 €, la subvention perçue est d'un montant forfaitaire de 1.500 €. La crise Covid-19 impacte le quotidien des entreprises du Grand Est, forcées de se réinventer et de s’adapter aux nouvelles mesures sanitaires notamment. Facebook Twitter LinkedIn Messenger En cette période particulière, QuickBooks accompagne les entrepreneurs pour faire face au mieux à la situation. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. BP 91006 Covid-19. Coronavirus: les questions que se posent propriétaires et locataires. Le refus du gouvernement de suspendre les loyers des particuliers inquiète locataires et bailleurs. Besoin de reporter vos paiements pour vos impôts et cotisations sociales ? Il est valable toute l’année N. Les bailleurs seront éligibles au crédit d'impôt pour des abandons de loyers consentis jusqu'au 31 décembre 2021. L'aide est plafonnée à 500 euros. Le dispositif fiscal est ouvert : Un dispositif particulier de prélèvement sur recettes est prévu pour les collectivités territoriales et leurs groupements qui procèderaient à des abandons de loyers dans les mêmes conditions. 67070 Strasbourg cedex Le covid-19 plonge le pays dans l'incertitude ! L'urgence sanitaire n'autorise nullement les loyers impayés. Par exemple : un bailleur qui renonce à un loyer de 600 € percevra une aide de 300 € de l’État sous la forme d’un crédit d’impôt. Un … Covid-19. Il prend à sa charge 300 €, l’entreprise économie 600 €. Au-delà des aides financières exceptionnelles, la Région Grand Est s’investit pleinement pour les accompagner au mieux dans cette période particulière et, les initiatives à destination des entreprises, Schéma Régional de Développement du Sport - SRDS, Relations internationales et transfrontalières, Calendrier des réunions de la Région Grand Est, Plénières et commissions permanentes en replay, Le Siège du Conseil Régional et les Hôtels de Région, La Région Grand Est s’engage en faveur de l’égalité Femmes-Hommes, Code de déontologie et saisine du référent déontologue, Compte-rendu annuel d'activité et avis du référent déontologue, Lycée 4.0 : de nouveaux outils pour apprendre, Feuille de route santé : pour une meilleure qualité de vie, La Région Grand Est, votre partenaire pour l'emploi, Comités régionaux des services de transport : COREST, Des mesures d'urgence pour tous les acteurs du Grand Est, Des mesures pour les petites communes rurales, Des mesures pour la liberté et la sécurité, Business Act, le plan de relance et de reconquête du Grand Est. avoir un effectif de moins de 5 000 salariés. Le conseil régional des Hauts-de-France a voté ce mardi un dispositif visant à aider les petits commerçants des Hauts-de-France à payer leur loyer … La Région Grand Est a annoncé ce jeudi 12 novembre 2020 qu’elle allait prendre en charge les loyers des petits commerçants touchés par … Le gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre. Tél. Il prend à sa charge 4 000 € et l’entreprise 4 000 €. L’entreprise locataire doit louer des locaux faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pendant le mois de novembre 2020 ou exercer son activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité (secteur hôtellerie- restauration-café par exemple). Le bénéfice du crédit d'impôt devra être demandé dans le cadre de la déclaration d'impôt sur le revenu ou les sociétés suivante. ne pas avoir été en difficulté au 31 décembre 2019, à l’exception des micro et petites entreprises pour autant qu’elles ne fassent pas l’objet d’une procédure de sauvegarde, d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ne pas avoir été en liquidation judiciaire au 1. les abandons consentis avant le 31/12/2020 seront pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu ou les bénéfices 2020 (ou de l'exercice en cours à la date de l'abandon). La SUCL offre un soutien direct pouvant atteindre jusqu’à 65 % des dépenses admissibles des organismes admissibles touchés par la COVID-19 qui sont … Retrouvez toutes les informations sur l'impact de la crise sur le secteur associatif. À Douai dans le Nord, les élus de l'agglomération ont décidé de venir en aide aux commerçants et artisans en payant leur loyers pendant la durée du confinement. Les bailleurs qui renonceront à leur loyer du mois de novembre pour un commerçant fermé bénéficieront d’un crédit d’impôt de 50%, et non de … Retrouvez toutes les aides dont vous pouvez bénéficier et les actions à mener pour protéger votre activité. (formation, activité partielle). Aides régionales Appels à projets; Mots clés. +33 (0)3 26 70 31 31. Formation professionnelle; #CopRegionIDF; Budget participatif ; Smart Région; Achats publics; Vous êtes ici. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Vous pouvez désormais utiliser notre simulateur pour avoir une estimation d'une éventuelle subvention de loyer à cette date, compte tenu de votre situation. De la livraison de denrées alimentaires à la consultation médicale en ligne, en passant par le bien-être des citoyens et les outils collaboratifs numériques, la plateforme Plus Forts Grand Est offre un inventaire de solutions au plus près des préoccupations des acteurs du territoire. Pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés. Les locaux professionnels pour lesquels des abandons de loyers sont consentis doivent être situés en France. L’aide peut aller de jusqu’à 250 euros par personne dans le foyer pour payer ses factures d’énergie (électricité, chauffage, gaz…) et jusqu’à 1 500 euros pour les loyers. Parmi les entreprises éligibles, celles qui ont pratiqué du drive-in ou du click and collect pendant le mois de novembre restent éligibles. Besoin de financer l’inactivité de vos salariés ? A NOTER : Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre est en ligne depuis le vendredi 15/01/2021 . L'année au titre de laquelle le bailleur bénéficie du crédit d’impôt dépend de la date à laquelle l'abandon de loyer est consenti : Non. Les bailleurs d'entreprises de 250 à 5 000 salariés bénéficieront d'un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des 2/3 du montant du loyer. Ainsi, pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, tels que les restaurants, les cafés, les discothèques ou les salles de sport, pourront bénéficier : En savoir plus sur l'évolution du fonds de solidarité au mois de décembre. Les locataires ne peuvent toutefois pas être poursuivis immédiatement. Pour venir en aide aux entreprises fermées à cause de la crise sanitaire du Covid-19, l'Etat prendra en charge une partie des loyers à travers un … CS 81004 Mise en place au printemps 2020 par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, ce …