Règlement concernant le contrôle de la circulation des véhicules à moteur, des piétons, des aéronefs et du matériel aux aéroports. LOI RELATIVE À LA CIRCULATION SUR LES TERRAINS DE L’ÉTAT. C.R.C., ch. Marianne Formation (marque commerciale « Ornikar »), SAS au capital de 17 515 €, immatriculée Si ces derniers sont assez larges sur les routes hors agglomération, ils sont bien plus étroits en ville. En présence d’une chaussée étroite, il est conseillé de ralentir l’allure du véhicule afin de vérifier que la distance de sécurité est bien respectée. Les conducteurs des véhicules circulant en convoi doivent, le cas échéant, favoriser le dépassement aux 15 minutes ou au premier endroit où il peut être effectué en sécurité. Lois codifiées Règlements codifiés,C.R.C., ch. Ils devront alors maintenir jusqu’au pont leur vitesse de croisière qu’ils avaient avant l’approche du pont. Les feux doivent avoir un diamètre minimal de 10 cm, avoir une fréquence de 60 à 90 cycles par minute et être visibles jusqu’à une distance minimale de 150 m. La lentille doit être conçue de façon à permettre une vision latérale du feu. Délégation à la Sécurité et à la Circulation routières Le permis général et le permis spécifique appartiennent à l’une ou plusieurs des classes suivantes: le permis autorisant les limites suivantes, chargement et équipement compris, incluant le véhicule ayant des dimensions hors normes de par sa fabrication mais sans chargement divisible: pour la largeur: 4,40 m ou 5 m s’il s’agit d’un permis spécifique; pour la hauteur: 4,30 m ou 5 m s’il s’agit d’un permis spécifique; pour la longueur: 21 m pour les grues, 17 m pour tout autre véhicule automobile, 27,50 m pour un ensemble de 2 véhicules routiers y compris un ensemble de véhicules routiers composé d’une grue et d’une remorque, 30 m pour un ensemble de 3 véhicules routiers composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque ou 40 m pour tout ensemble de véhicules routiers visé par un permis spécifique; pour l’excédent avant ou arrière créé par l’équipement ou le chargement: 4 m à l’avant pour les grues et pour les véhicules affectés au déneigement, 2 m à l’avant pour tout autre véhicule routier, 6 m à l’arrière pour les arbres en longueur et 4 m à l’arrière pour tout autre chargement ou équipement. 12- Aviser le responsable du réseau routier ou du pont mentionné au permis, au moins 48 heures avant le départ du véhicule hors normes. 2015 et le 27 janv. S- Utiliser des pontons d’acier sur les ponts mentionnés au permis, en présence d’un représentant du ministère des Transports du Québec. Si une entreprise a besoin d’un permis spécial de circulation ... Règlement sur la circulation et le stationnement (C.C-4.1) Pour plus d’information. 2014 et le 7 janv. De la jonction de la route 112, sortie 33 (Omerville) à la jonction de l’autoroute 20 (Grantham). Sur le pont, cette vitesse pourra être réduite, si nécessaire, jusqu’à ce que le véhicule hors normes qui les précède ait franchi le pont. sur le permis spécial de circulation d’un train routier, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté par le gou-vernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. réglementaires, on doit se référer au Règlement sur le permis spécial de circulation (décret 1444-90 du 3 octobre 1990). La nuit, à compter du 28 février 1994, les drapeaux doivent être remplacés par des feux jaunes clignotants. Sur le pont, cette vitesse pourra être réduite, si nécessaire, jusqu’à ce que le véhicule hors normes qui les précède ait franchi le pont. Les droits exigibles pour un permis qui appartient à plusieurs classes sont établis au montant le plus élevé des droits exigibles pour chacune des classes auquel il appartient. En outre, le guide ne peut être déchu ou ne peut, dans les trois dernières années, avoir été déchu du droit de conduire. Dans le cas d’un sens unique, le bon positionnement dépendra de l’intention à venir du conducteur. acquitter, le cas échéant, toute somme exigible dont il est débiteur envers le ministre. les limites autorisées s’il s’agit d’un permis spécifique de classe 1, 2 ou 3 ou d’un permis de classe 4, 5, 6 ou 7; l’indication des caractéristiques fournies conformément aux sous-paragraphes. Le «signal avancé d’un signaleur» doit être rabattu ou masqué. Ce permis l’oblige à : • Munir le véhicule d’un feu jaune visible dans toutes les directions jusqu’à une distance minimale de 300 mètres. Des approches sud du pont-tunnel Louis-H.-LaFontaine, sortie 90 (Longueuil) à la jonction de l’autoroute 40, sortie 4 (Anjou). Le permis spécial de circulation Lorsqu’un permis spécial de circulation est exigé, le conducteur doit avoir en sa possession l’original, dûment signé. Lorsque le véhicule hors normes s’apprête à ralentir à l’approche d’un pont, les 2 véhicules d’escorte doivent circuler l’un à côté de l’autre à la distance B du véhicule hors normes. Un produit phytopharmaceutique pour lequel un permis de commerce parallèle a été délivré est mis sur le marché et utilisé conformément aux dispositions de l’autorisation du produit de référence. S’il s’agit d’un permis de classe 7 autorisant une hauteur de plus de 5 m, il doit, à compter du 24 mai 1994, produire aussi une entente avec les entreprises d’utilité publique portant sur le déplacement des fils et câbles sur le parcours, pendant la période de validité du permis, ou une déclaration sous serment dans laquelle il déclare, sous serment ou solennellement, qu’il n’existe pas de fil ou de câble au-dessus du parcours pour lequel il demande le permis. 2016 (antérieure), 7. entre le 22 janv. Règlement sur la circulation aux aéroports. Fait important, positionner son véhicule sur une autre voie (celle à gauche ou au celle du milieu) entraîne une sanction durant l’examen du permis de conduire. Jusqu’au 31 décembre 1995, la limite de 6 m, à l’arrière, est également applicable pour les poteaux lorsqu’ils sont transportés sur une remorque. Dans tous les cas, le conducteur du véhicule d’escorte doit respecter une distance minimale de 100 m et maximale de 300 m entre son véhicule et le véhicule escorté ou le convoi. Pour obtenir un permis spécial, le requérant doit fournir tous les renseignements suivants: le nom qu’il utilise pour l’exercice de son activité ou ses nom et prénom s’il s’agit d’une personne physique; son adresse soit celle de sa résidence principale pour une personne physique ou celle de son établissement pour une personne morale; le numéro du permis ou de la licence de camionnage s’il s’agit d’un transport contre rémunération ou une déclaration qu’il est propriétaire du chargement s’il s’agit d’un transport pour compte propre, sauf s’il s’agit d’une grue ou s’il s’agit d’un permis de classe 2 ou 4; la catégorie et la classe du permis demandé; une indication de ses besoins particuliers, s’il y a lieu, quant à la date d’entrée en vigueur du permis et à la durée du permis; le numéro du permis spécial antérieur, le cas échéant; la marque et le modèle du véhicule hors normes s’il s’agit d’un véhicule-outil, d’une grue, d’une semi-remorque munie de plus de 4 essieux ou d’une remorque munie de plus de 4 essieux; une déclaration que le chargement et l’équipement ne peuvent être aménagés ou divisés de manière à ce que le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers soit conforme aux normes établies par le, Le requérant doit, en outre des renseignements prescrits à l’. 21- Circuler avec un tracteur de rechange utilisable en cas de bris. Cependant, un permis spécifique peut être délivré si la largeur excède 5,05 m sans toutefois dépasser 5,75 m; la hauteur: 4,30 m ou 5 m s’il s’agit d’un permis spécifique; l’excédent arrière mesuré entre le châssis de la semi-remorque et l’extrémité arrière du bâtiment: 5 m. le permis pour le transport d’une piscine dont la largeur à la base est inférieure à 4,40 m plus un excédent de 1 m à la partie supérieure à une hauteur d’au moins 3,65 m du sol; la hauteur et la longueur doivent être conformes aux normes établies par le. Si la condition «N» apparait au permis, un véhicule d’escorte arrière est requis et la flèche est installée sur ce véhicule. Guide du Règlement sur le permis spécial de circulation; Ministère des Transports Le «signal avancé d’un signaleur» doit être utilisé uniquement pour arrêter la circulation. Ce feu doit être visible jusqu’à une distance minimale de 300 m dans toutes les directions non couvertes par les feux jaunes d’un véhicule d’escorte ou par un feu conforme au paragraphe 2; d’un feu supplémentaire du même type que celui prescrit au paragraphe 1 ou de 2 feux jaunes clignotants supplémentaires d’un diamètre minimal de 17,50 cm et d’une fréquence de 60 à 90 cycles par minute, espacés l’un de l’autre d’au moins 2,25 m, lorsque le feu installé conformément au paragraphe 1 n’est pas visible dans une direction non couverte par les feux jaunes d’un véhicule d’escorte. Cela peut aller de la collision jusqu’à l’accident mortel. 2011 et le 21 janv. R- Circulation interdite sur les ponts où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes. Le conducteur d’un véhicule pour lequel un permis spécial a été délivré doit respecter: les dispositions du paragraphe 5 du premier alinéa de l’, les dispositions du paragraphe 12 du premier alinéa de l’, les dispositions des paragraphes 2, 4, 8 et 9.1 du premier alinéa de l’. Dans le cas d’un permis de classe 2, la largeur est mesurée à la partie la plus large du bâtiment excluant la toiture. C- Circuler seul et au centre précis des ponts ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’emprunte le véhicule hors normes. Lors des premières heures de conduite, les moniteurs repositionnent régulièrement l’automobile en tournant le volant vers la gauche. Les demandes de permis qui visent le déplacement de charges extraordinaires de 6 mètres ou plus doivent démontrer la nécessité de transporter les charges en question sur les routes de la province, sont plus longues à traiter et nécessitent des documents supplémentaires. Cela peut aller de la collision jusqu’à l’accident mortel. Il est formellement interdit aux automobilistes de circuler sur le côté de la route qui n’est pas réservée à son sens de circulation, ni de rouler sur les trottoirs. De la jonction du boulevard Saint-Pierre, sortie 41 (Sainte-Anne-de-Bellevue) à la jonction de la route 138 (Beauport). De la jonction de la route 276 (Saint-Joseph-de-Beauce) à la jonction de la route 175 (Stoneham). Arrondissement de Ville-Marie Division de la Mobilité et de la Planification 800, boulevard De Maisonneuve Est, 18 e étage Montréal (Québec) H2L 4L8 Courriel : circulation_ville-marie@ville.montreal.qc.ca. DÉTERMINATION DE LA MASSE TOTALE EN CHARGE. De la jonction de l’autoroute 30, sortie 176 (Bécancour) à la jonction de la route 155 (Grand-Mère). C'est pour cette raison qu'il est essentiel, pour tous les candidats au code de la route, de s'entraîner avec nos tests de code de la route gratuits 2020. 2012 et le 16 janv. 5- Circulation autorisée le dimanche et les jours fériés. Au cours de cette période, il sera interdit à tout véhicule de circuler sur le pont, à moins que le conducteur ne possède un permis spécial délivré à cet effet par la compagnie. L- Utiliser conformément à l’annexe 7 du présent règlement, en avant du véhicule hors normes, un véhicule d’escorte muni d’un panneau «signal avancé d’un signaleur» conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’, M- Utiliser, conformément à l’annexe 7 ou 8 du présent règlement, à l’arrière du véhicule hors normes, une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’, N- Circuler avec un véhicule d’escorte en arrière, muni d’une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’, O- Circuler avec 2 véhicules d’escorte en arrière, munis chacun d’une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’, P- Utiliser, conformément à l’annexe 10 du présent règlement, à l’arrière du véhicule hors normes, une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’, Q- Circuler avec un véhicule d’escorte en arrière, muni d’une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’. Les droits annuels exigibles pour le permis général sont les suivants: s’il s’agit d’un permis de classe 1, 2, ou 3, La période de validité du permis général visé au sous-paragraphe. Cependant, un permis spécifique peut être délivré si la largeur excède 4,60 m sans toutefois dépasser 5,30 m; — 5,05 m à la toiture d’un bâtiment en section en autant que l’excédent de 45 cm soit situé sur le côté de l’accotement droit de la route et qu’il soit à au moins 2,10 m du sol et que l’excédent de 30 cm sur le côté gauche soit à au moins 3,65 m du sol. Même s’il n’y a pas de ligne centrale, l’automobiliste se doit de circuler au milieu de sa voie, et de réadapter son positionnement en tenant compte des espaces latéraux. la largeur du véhicule excède 3,75 m et que celui-ci circule sur une route ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte; la largeur du véhicule excède 3,10 m sans dépasser 3,75 m et que le véhicule circule la nuit sur une route ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte, sauf s’il s’agit d’un véhicule affecté au déneigement en autant que ses équipements n’excèdent pas de plus de 60 cm le côté gauche du véhicule et de plus de 130 cm le côté droit du véhicule à l’endroit le plus large de celui-ci excluant ses accessoires obligatoires; l’excédent avant est supérieur aux limites prévues au sous-paragraphe. En plus de cela, l’usager doit impérativement veiller à laisser une distance de sécurité minimum sur les côtés qui varie entre 1 et 1,5 m s’il circule en agglomération ou en dehors. 20- Désigner une personne à titre de responsable du convoi. Dans le cas d’un permis de classe 2, la largeur est mesurée à la partie la plus large du bâtiment excluant la toiture; d’un véhicule dont la masse totale en charge ou les dimensions excèdent la limite établie pour ce chemin public; lorsque la visibilité ne s’étend pas sur une distance de 1 km ou que la chaussée n’est pas dégagée de neige ou de glace conformément aux conditions d’entretien applicables à ce chemin. 886,Règlement sur la circulation aux aéroports,LOI RELATIVE À LA CIRCULATION SUR LES TERRAINS DE L’ÉTAT,LOI SUR LE … Le jour de l’examen, le candidat devra bien se positionner sur les voies afin de prouver sa bonne capacité d’estimation des distances à droite et à gauche. 14- Installer un feu jaune, conforme au paragraphe 1 de l’article 7 du présent règlement, à l’extrémité avant de l’excédent avant. Cette signalisation doit être placée aux extrémités avant et arrière du véhicule ou de son chargement; elle doit être maintenue libre de tout objet, matière ou saleté et elle doit être enlevée ou voilée lorsqu’elle n’est pas requise. Tous les signaux doivent être installés sans accroître de plus de 12 cm, de chaque côté, la largeur du chargement ou des saillies. La date d’expiration du permis de classe 6 pour circuler sur un pont où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes doit être identique ou antérieure à celle du permis général visé au sous-paragraphe. Le permis spécial n’autorise pas la circulation sur les chaussées et aux heures suivantes uniquement pour un véhicule ou un ensemble de véhicules, chargement et équipement compris, d’une largeur excédant 3,75 m ou d’une longueur excédant respectivement 17 m pour un véhicule d’une seule unité, 21 m pour une grue, 27,50 m pour un ensemble de 2 véhicules routiers y compris un ensemble de véhicules routiers composé d’une grue et d’une remorque et 30 m pour un ensemble de 3 véhicules routiers composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque ou pour un ensemble de véhicules visé par un permis de classe 2 ou pour tout véhicule dont l’excédent arrière est supérieur à 4 m: dans la région de Québec, de 7 h 30 à 9 h 00 et de 16 h à 17 h 30, sur: — l’autoroute 40, entre l’intersection de l’autoroute 73 et l’intersection de l’autoroute 440; — l’autoroute 73, entre l’autoroute 20 et Notre-Dame-des-Laurentides; — l’autoroute 440, entre Saint-Augustin et Québec; dans la région de Montréal, de 6 h 30 à 9 h 30 et de 15 h 30 à 19 h, sur: — l’autoroute 20, entre la sortie 29 et la sortie 98; — l’autoroute 40, entre la sortie 35 et la sortie 89; — l’autoroute 15, entre la sortie 29 et la sortie 44; — la route 132, entre l’autoroute 15 et Boucherville; — la route 138, entre le pont Honoré-Mercier et l’autoroute 20; Les restrictions de circulation prévues aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas le samedi. Le feu à rayon d’action de 360º doit avoir une lentille d’une hauteur minimale de 10 cm dont la largeur ou le diamètre minimal à cette hauteur est de 12 cm et être visible dans toutes les directions jusqu’à une distance minimale de 300 m. Les feux clignotants doivent avoir un diamètre minimal de 17,50 cm et être visibles de l’avant et de l’arrière jusqu’à une distance minimale de 300 m. S’il s’agit d’un transport nécessitant un permis de classe 2 et que ce transport s’effectue sur une autoroute à chaussées séparées, le véhicule d’escorte n’est pas requis si le véhicule visé par le permis spécial est muni de 4 feux jaunes clignotants d’un diamètre minimal de 17,50 cm, d’une fréquence de 60 à 90 cycles par minute, visibles jusqu’à une distance minimale de 300 m. Ces feux doivent être placés à l’endroit le plus large de chaque extrémité avant et arrière du bâtiment, excluant la toiture, et à une hauteur minimale de 2 m à partir du sol. 13- Déplacer le chargement vers la droite du véhicule. au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 351 887, dont le siège Ces permis sont valables sur la durée de la semaine et chaque lundi matin on fait le point sur les permis obtenus pour la nouvelle semaine qui débute. Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier Code de la sécurité routière (chapitre C ... par 12 la différence entre les droits prévus au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 17 du Règlement sur le permis spécial de circulation et les droits prévus au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 16 de ce règlement. De la jonction de l’autoroute 40 (Sainte-Foy) à la jonction de l’avenue Saint-Sacrement (Québec). Guide d'évaluation Instructions fixant les modalités d'évaluation de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. U- Circulation autorisée sur le réseau d’autoroutes visées à l’annexe 4 du présent règlement. E- Circuler seul et au centre précis sur les ponts où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes. Je n’ai pas été averti une seule fois de la semaine. Formulaire - Demande de permis (PDF, 1,7 Mo) Sans but lucratif et événements spéciaux. Ces feux doivent avoir une fréquence de 60 à 90 cycles par minute. Le montant qui est équidistant de deux multiples est arrondi au multiple supérieur. Pour un essieu tandem, triple ou quadruple ou pour un ensemble de 2, 3 ou 4 essieux: dans le cas d’essieux actionnés par le volant de direction, la charge limite indiquée par le fabricant du véhicule; les limites apparaissant aux tableaux 2, 3 et 4, en fonction de la largeur de section des pneus et de l’espacement des essieux, moins, le cas échéant, 3 000 kg pour tout groupe d’essieux qui ne réunit pas toutes les caractéristiques de l’essieu tandem, de l’essieu triple ou de l’essieu quadruple; 20 000 kg pour l’essieu tandem arrière du tracteur s’il s’agit d’un ensemble de véhicules routiers composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque et, le cas échéant, 20 000 kg pour l’essieu tandem du diabolo tracté. La flèche doit clignoter lorsque le véhicule hors normes s’apprête à ralentir à l’approche du pont et pendant son passage, autrement elle doit être éteinte. Entente entre le ministère de la Défense nationale du Canada et le ministère des Transports du Québec concernant les permis de conduire et certaines infractions criminelles aux règles de la circulation routière, Règlement sur une, RLRQ c C-24.2, r 21 Titre abrégé MODE D’UTILISATION DES FLÈCHES DE SIGNALISATION SUR LES VÉHICULES D’ESCORTE AVANT ET ARRIÈRE, SUR UNE ROUTE AYANT UNE SEULE VOIE DE CIRCULATION DANS LE SENS DE LA VOIE EMPRUNTÉE PAR LE VÉHICULE HORS NORMES, MODE D’UTILISATION DES FLÈCHES DE SIGNALISATION SUR LE VÉHICULE D’ESCORTE ARRIÈRE, SUR UNE ROUTE AYANT 2 VOIES OU PLUS DE CIRCULATION DANS LE SENS DE LA VOIE EMPRUNTÉE PAR LE VÉHICULE HORS NORMES, 13. entre le 8 juil. le permis pour le transport d’un bâtiment préfabriqué, dont les dimensions n’excèdent pas à l’égard de: — 4,30 m mesurés au corps du bâtiment plus un excédent de 10 cm réservé exclusivement aux saillies. De la jonction de l’autoroute 20 (Lachine) à la jonction de l’autoroute 640, sortie 22 (Boisbriand). Parmi les premiers enseignements qui sont dispensés aux futurs conducteurs par un moniteur de conduite, le fait de bien tenir sa droite a une place toute particulière, car il s’agit d’une des notions fondamentales qui permettent de bien positionner un véhicule sur la chaussée. De la jonction de la route 148 (boul. 2011 (antérieure), 2. entre le 18 août 2008 et le 12 nov. 2010 (antérieure), 1. entre le 15 août 2003 et le 15 juil. De la jonction de l’autoroute 640, sortie 21 (Saint-Eustache) à la jonction de la route 117 (Sainte-Agathe-des-Monts). dans la mise en oeuvre de mesures d’urgence lors d’un sinistre, d’un déraillement ou d’un déversement de matières dangereuses. 7- Circuler à l’extrême droite de la chaussée. Tout connaître de la legislation du quad en France et la réglementation régissant la conduite d'un quad sur une voie ouverte à la circulation publique et le transport d'un passager (. avoir un poids nominal brut inférieur à 4 500 kg; être muni de fusées éclairantes, lampes ou réflecteurs visibles jusqu’à une distance minimale de 300 m; être muni de 2 feux jaunes, espacés d’une distance minimale de 1 m, ayant un rayon d’action de 360º ou de 3 feux jaunes dont celui du centre a un rayon d’action de 360º et les 2 autres, espacés d’une distance minimale de 1 m, sont clignotants. Les droits exigibles pour le permis général d’une classe donnée portant sur une période de moins de 12 mois sont ceux obtenus en additionnant les montants suivants: les droits exigibles pour un permis spécifique de la même classe; le produit obtenu en multipliant le nombre de mois à autoriser par les droits mensuels. Cette autorisation est délivrée par écrit, contre paiement du montant fixé au règlement annuel sur les tarifs. De la jonction de l’autoroute 40 (Québec) à la jonction de la route 369 (Saint-Gabriel-de-Valcartier). pour un permis spécifique de classe 1, 2, 3 ou pour un permis de classe 7, les excédents et les dimensions du véhicule, chargement et équipement compris; pour un permis spécifique de classe 1 ou pour un permis de classe 6 ou 7, la nature du chargement; pour un permis de classe 4, 5 ou 6, à compter du 28 février 1994, la déclaration que ses conducteurs connaissent le Répertoire des ponts et viaducs faisant l’objet de limitations de poids publié par le ministère des Transports du Québec; pour un permis de classe 4, 5, 6 ou 7, le type de véhicule; pour le permis de classe 4 ou 5 ou pour le permis général de classe 6 autorisant la circulation d’un véhicule dont les limites de charges sont prévues à l’annexe 1 sur un pont où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes, le numéro de la plaque d’immatriculation; pour un permis spécifique de classe 1 ou pour un permis de classse 6 ou 7, le numéro de plaque de la semi-remorque, de la remorque, de la grue, du véhicule-outil ou du véhicule d’une seule unité; pour un permis de la classe 4, 5 ou 6, la largeur minimale des pneus, le nombre de pneus par essieu, les espacements minimaux entre les essieux et les groupes d’essieux, la capacité minimale des pneus par essieu, la capacité des essieux actionnés par le volant de direction; pour le permis de classe 6, la charge par essieu et la masse totale en charge; pour un permis de classe 4, 5 ou 6 et pour chaque essieu: la déclaration que la masse pouvant être mesurée sous les roues de chacun des essieux qui font partie des groupes d’essieux qui réunissent les caractéristiques de l’essieu tandem, de l’essieu triple ou de l’essieu quadruple, est, en tout temps, égalisée à 1 000 kg près; pour un permis spécifique de toute classe, l’origine, la destination, et les routes utilisées; pour un permis général de classe 6 ou 7, les routes utilisées et, dans le cas de transports répétitifs de même nature et pour un même parcours déterminé, l’origine et la destination; pour un permis de classe 6, indiquer le cas échéant si la demande est pour l’aller, pour le retour et dans chaque cas si le véhicule est vide ou en charge; pour un permis général de classe 7, les dimensions du chargement qui rendent le véhicule hors normes, le cas échéant.